producteur de cinéma ; 27 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

producteur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités qualifiées

membres suppléants

producteur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Membres titulaires

producteur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres titulaires

producteur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

au titre des personnalités visées au 2o de l'article 3 du décret no 98-371 du

Membres suppléants

pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges

3o Au titre du quatrième collège

membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

A titre de représentants des producteurs de films de long métrage

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères